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C-26, r. 29 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 5.03
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Texte complet
5.03. Un enquêteur peut intimer l’ordre à l’employeur, au représentant ou préposé d’un membre de lui donner accès aux éléments visés à l’article 1.02.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 26, a. 5.03; D. 823-91, a. 12.
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